Conditions générales

 1Applicabillité

1 Ces conditions générales s’appliquent sur toutes nos offres.

2 Il est possible de modifier ce qui est écrit dans ces conditions générales sous condition de l’accord des deux partis.

3 Tout acheteur qui est lui-même revendeur des produits Capsinol, voit les conditions générales de Capsinol prévaloir sur les siennes.

2 Information, devis et utilisation

1 L’information distribuée par nos soins est de nature générale et sans engagement. Cette information et ces devis ne nous obligent à rien sauf si un effet contraire à celui souhaité est décrit par écrit de façon explicite et sans ambiguïté.

2 L’acheteur est obligé avant toute utilisation du produit, de lire le mode d’emploi et les conseilles sur les produits du fabriquant.

3 Après avoir lu le mode d’emploi et les devis sur nos produits, l’utilisation de nos produits reste sous la responsabilité de l’acheteur. Nous ne sommes pas responsables en cas de problèmes suite à une hypersensibilité/allergie envers l’un des ingrédients.

4 Des effets positifs de la capsaïcine sur les muqueuses sont prouvés, par contre, Capsinol spray nasal n’a pas été testé médicalement. En cas de doute nous vous conseillons de consultez votre médecin.

3 Prix

1 Le TVA est non applicable sur nos produits, art. 293 B du CGI

4 Commande et expédition

1 L’expédition des biens est faite après commande écrite (par e mail) et paiement.

5 Prix d’expédition

1 Tout les prix sont hors frais d’expédition.

6 Annulation

1 Une fois l’emballage ouvert, l’article ne peut plus être retourné. Sauf si l’article est devenu inutilisable à cause d’un endommagement pendant l’expédition, ou s’il ne correspond pas à l’article commandé. Dans ce cas l’acheteur est obligé d’écrire un e mail avec une description claire du problème à Capsinol dans les 48h suivant la réception. L’acheteur paie les frais d’expédition pour retourner l’article.

2 Après avoir jugé l’article, en fonction des résultats du jugement, nous rembourserons à l’acheteur le prix d’achat de l’article en question.

3 Les dommages faits par une utilisation incorrecte sont hors garantie.

4 L’acheteur a le droit d’annuler son achat, sans frais, dans les 7 jours après l’achat. Cette annulation doit être faite par e mail.

5 Si la commande n’est pas annulée dans les 7 jours après l’achat, l’acheteur est obligé de la payer.  Si l’acheteur ne paye pas, le vendeur peut lui facturer ses frais de stockage, réservation, intérêt et gestion.

7 Responsabilité

1 En utilisant ce site web, l’utilisateur déclare l’utiliser à son propre risque. Toute  responsabilité liée à l’utilisation de ce site web est pour l’utilisateur.

2 Sauf si mentionné autrement, Capsinol ne s’engage pas pour l’efficacité des produits qu’il propose, défauts de fabrication,  le contenue de la notice explicative, mode d’emploi, méthodes de traitements et touts les textes informatifs sur notre site web. Nous ne donnons pas de garantie non plus.

3 Toutes les garanties concernant la marchandise livrée par nos soins se situe chez le fabricant des marchandises concernées.

4 Nous ne sommes responsables de dommage commercial (in)direct que ce soit. En particulier, nous ne sommes pas responsables pour tout dommage qui se produit parce que les législations ou réglementations du pays étranger où les marchandises sont livrées et/ou le pays étranger où l’acheteur réside ou est établi et/ou le pays étranger où les marchandises sont utilisées, différente de la loi ou le règlement en Pays-Bas.

8 Loi applicable

1 Application exclusive du droit néerlandais sur l’ensemble de nos offres et sur tous nos accords.

9 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

1 L’acheteur peut nous signaler des plaintes par e mail à contact@capinol.fr. Nous traitons ou remédions au problème dès que possible.

10 Vie privée

1 Vos informations personnelles, telles que écrites sur le bon de commande sont soigneusement et discrètement gardées par Capsinol

2 Si vous nous demandez par écrit de supprimer vos données nous honorerons cette demande.

3 Sans votre permission nous ne communiquons ni transférons vos données enregistrées à un tiers. Sauf si : Capsinol est légalement obligé, ou si cela est nécessaire pour protéger les droits des utilisateurs des services de Capsinol ou pour protéger les droits de Capsinol.

4 les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés pour vous envoyer des messages commerciaux spécifiques.

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